Domaines de compétence

Le cabinet intervient de manière générale dans le cadre du conseil et du contentieux devant l’ensemble des juridictions françaises

 

 

 

Procédure de recouvrement de créances devant l’ensemble des Tribunaux français

 

  • Saisies mobilières et immobilières

 

Droit de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes :

 

  • Loi du 10 juillet 1965, Association Syndicale de Propriétaires (ordonnance du 1e juillet 2004), ou Union de Syndicats,

  • Création et mise à jour de statuts,

  • Modifications de règlements de copropriétés,

  • Rédaction d'ordre du jour d'Assemblées Générales.

 

Département "Recouvrement" spécialement dédié aux Syndics de Copropriétés.

 

Contentieux relatifs :

 

  • A l'annulation de clauses de règlements de copropriétés,

  • A la révision des charges, 

  • Aux recours contre les décisions d'Assemblées Générales, 

  • Aux différents sinistres concernant les parties communes et privatives.

 

Droit de la vente :

 

Le Cabinet propose une expérience relative au droit de la transaction immobilière.

 

Droit de la promotion immobilière.

 

Droit de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction.

 

Droit des baux commerciaux :

 

  • Révision de loyers,

  • Congés,

  • Renouvellement du bail commercial,

  • Déplafonnement,

  • Indemnité d'éviction,

  • Cession du droit au bail commercial.

IMG_5100.jpeg